Assemblée générale du 28 octobre 2026 · point 7 de l’ordre du jour
Article par article : le texte de 1985, le texte proposé, et ce qui change
Les statuts du club datent du 21 juin 1985. Ils n’ont été retouchés qu’une fois, en 2009. Le comité propose à l’assemblée un nouveau texte de 43 articles, bâti sur le modèle de statuts 2026 de l’Association suisse de football.
| 1 | Cinq catégories de membres au lieu de sept : actifs, juniors, seniors, encadrants, supporters. Art. 12 |
| 2 | Une règle de vote simple : vote qui a seize ans et doit une cotisation, ainsi que les membres encadrants (entraîneurs, arbitres, comité, commission technique). Art. 16 |
| 3 | Les membres d’honneur gardent leur titre à vie, sans cotisation. Pour voter, ils s’inscrivent comme supporters. Art. 15 |
| 4 | Procuration et vote électronique : un membre empêché pourra se faire représenter ou voter à l’avance. Art. 27 |
| 5 | Le comité : de cinq à douze membres, au moins deux femmes et deux hommes, élus pour deux ans, douze ans au plus. Art. 29 et 30 |
| 6 | Éthique et personne de confiance : la Charte d’éthique du sport suisse entre dans les statuts, et chacun peut s’adresser à une personne extérieure au comité. Art. 7 et 8 |
| 7 | L’exercice suit la saison, du 1er juillet au 30 juin. L’assemblée se tiendra en septembre. Art. 5 et 24 |
| 8 | L’emblème : le comité peut en faire évoluer le dessin, le thème du singe reste. La devise laisse place aux lignes directrices, approuvées par l’assemblée. Art. 2 et 3 |
| 9 | La section des seniors garde son organisation et sa caisse ; ses comptes sont repris dans ceux du club. Art. 36 |
| 10 | Modifier les statuts demandera les deux tiers des membres présents, et non plus les trois quarts de tous les membres. Art. 39 |
Modification du 19 octobre 2026. Depuis la convocation, le comité a simplifié l’article 42 : les nouveaux statuts entreront en vigueur dès leur adoption, sans attendre une ratification que ni l’ASF ni l’ACVF n’exigent aujourd’hui. Ils seront transmis à l’ASF, et à l’ACVF pour information. C’est la seule modification.
Le vote du 28 octobre se tient selon les statuts actuels. Ils demandent, pour une modification, la majorité des trois quarts de tous les membres du club. Si ce nombre n’est pas réuni, ils prévoient une deuxième assemblée, qui décide à la majorité des trois quarts des membres présents (articles 22 et 31 des statuts de 1985).
La convocation vaut donc pour les deux assemblées : la seconde se tient le même soir, tout de suite après la première. Votent, ce soir-là, les membres d’honneur et honoraires, les joueurs actifs et seniors, les juniors dès seize ans et les supporters.
Touchez un article pour l’ouvrir. À gauche, ce que disent les statuts de 1985. À droite, le texte proposé. En dessous, ce qui change, en quelques mots.
Chapitre 1 — Dispositions générales
Statuts de 1985, en vigueur
Sous la dénomination « LUTRY FOOTBALL-CLUB », il s’est constitué à Lutry, le 23 juin 1907 une association (à but non lucratif) au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Le siège de la société, qui a la personnalité juridique, est à Lutry. Sa durée est illimitée.
Nouveau texte proposé
1Sous le nom de « Lutry Football-Club », abrégé « FC Lutry », existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, constituée à Lutry le 23 juin 1907.
2Elle est à but non lucratif. Son siège est à Lutry. Sa durée est illimitée.
En bref
Même contenu, regroupé en un article. L’abréviation « FC Lutry », que tout le monde emploie, entre dans le texte.
Statuts de 1985, en vigueur
Le « LUTRY FOOTBALL-CLUB » désigné ci-après : FC LUTRY a pour but la pratique du football, tel qu’il est réglementé par l’ASF (Association Suisse de Football) dont il fait partie, et l’éducation physique et morale de la jeunesse.
Nouveau texte proposé
1Le FC Lutry a pour but la pratique du football dans le respect du fair-play, ainsi que l’éducation physique et morale de la jeunesse.
2Il ouvre la pratique du football aux femmes comme aux hommes, à tous les âges et à tous les niveaux, et veille à ce que chacune et chacun y trouve sa place.
3Il repose sur l’engagement bénévole et assume un rôle social dans la commune de Lutry.
4Le club se donne des lignes directrices — sa vision, sa mission et ses valeurs — qui guident son action. Elles sont approuvées par l’assemblée générale.
En bref
Le but de 1985 est conservé. S’y ajoutent le football féminin, le bénévolat et le rôle du club dans la commune. Les lignes directrices remplacent l’ancienne devise : c’est l’assemblée qui les approuve.
Statuts de 1985, en vigueur
Les couleurs du FC LUTRY sont le rouge et le blanc. Sa devise, axée sur le fair-play, est développée dans sa chanson : « Lutry FC, une phalange… » Les sigle et emblème reproduits sur la page de garde des statuts ne sauraient être utilisés, séparément ou ensemble, par quiconque, sans l’accord préalable et écrit du Comité du FC LUTRY.
Nouveau texte proposé
1Les couleurs du FC Lutry sont le rouge et le blanc.
2Le club dispose d’un sigle, qui est la forme graphique de sa dénomination, et d’un emblème, qui est son écusson. Le comité en arrête le graphisme ; l’emblème conserve le thème du singe, son motif historique.
3Leur usage par un tiers, séparément ou ensemble, requiert l’accord préalable et écrit du comité.
En bref
Aujourd’hui, l’emblème est fixé par les statuts : le faire évoluer demande la même procédure qu’une dissolution. Le comité pourra désormais en arrêter le dessin, à une condition écrite : le thème du singe reste. La devise et la chanson quittent les statuts ; les lignes directrices de l’article 2 prennent leur place.
Statuts de 1985, en vigueur
La société observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.
Nouveau texte proposé
1Le FC Lutry observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.
2Il proscrit toute discrimination exercée pour des motifs politiques, religieux ou ethniques, ainsi que celle fondée sur le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle ou le handicap.
En bref
La neutralité de 1985 est reprise mot pour mot. L’interdiction de toute discrimination est ajoutée : le modèle de statuts de l’ASF la demande.
Statuts de 1985, en vigueur
L’assemblée ordinaire a lieu une fois par année, dans les 90 jours qui suivent la fin de la saison.
Nouveau texte proposé
L’exercice social court du 1er juillet au 30 juin.
En bref
Les statuts de 1985 ne fixent pas l’exercice ; les comptes se bouclent aujourd’hui au 31 juillet. L’exercice suivra la saison de football, du 1er juillet au 30 juin. L’exercice en cours sera raccourci une fois (article 43).
Statuts de 1985, en vigueur
Les membres, joueurs et dirigeants, sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l’ASF, de l’ACVF, de l’UEFA, et de la FIFA.
Nouveau texte proposé
1Le FC Lutry est membre de l’Association suisse de football (ASF) et de l’Association cantonale vaudoise de football (ACVF).
2Les statuts, règlements et décisions de la FIFA, de l’UEFA, de l’ASF et de l’ACVF sont obligatoires pour le club comme pour ses membres, joueuses et joueurs, entraîneuses et entraîneurs, et dirigeantes et dirigeants.
En bref
Même règle qu’en 1985, dans la rédaction demandée par l’ASF.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
1Le club et les personnes visées à l’article 6 alinéa 2 sont soumis à la Charte d’éthique, aux Statuts en matière d’éthique et au Statut concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu’aux documents qui les complètent.
2Le club adhère en outre à la Charte éthique de l’ACVF et en promeut les cinq valeurs : le respect, l’égalité, le plaisir, la responsabilité et l’inclusion.
3Les manquements présumés au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d’éthique sont examinés par Swiss Sport Integrity et sanctionnés conformément aux Statuts en matière d’éthique. Dans les autres cas, l’appréciation juridique et, le cas échéant, la sanction relèvent exclusivement du Tribunal du sport suisse, à l’exclusion des tribunaux ordinaires.
En bref
Article imposé à tous les clubs par Swiss Olympic et l’ASF. Sans lui, le club perd ses subventions Jeunesse+Sport. Swiss Sport Integrity est le service national, indépendant des clubs, qui reçoit les signalements.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
1Le comité désigne une personne de confiance, choisie hors du comité, à laquelle toute personne participant à la vie du club peut s’adresser confidentiellement en cas d’atteinte à son intégrité.
2Son nom et ses coordonnées sont publiés. Elle oriente vers le point de contact éthique du Service de l’éducation physique et du sport du canton de Vaud ou vers Swiss Sport Integrity lorsque la situation l’exige.
En bref
Un joueur, un parent, un entraîneur ou un bénévole doit pouvoir parler à quelqu’un qui n’est pas au comité. Le club cherche deux personnes externes, une femme et un homme.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
1Le club traite les données de ses membres pour les seuls besoins de son activité et ne les transmet à des tiers qu’en vertu d’une base légale, d’un consentement ou d’une obligation fédérative.
2Le règlement d’organisation en fixe les modalités, notamment pour les images et les listes publiées.
En bref
Rien en 1985. Le principe est posé ici ; les règles pratiques (photos, listes d’équipes) iront dans le règlement d’organisation.
Statuts de 1985, en vigueur
Les organes et les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de la société qui ne sont garantis que par son avoir.
Nouveau texte proposé
Le FC Lutry ne répond que sur son patrimoine social. La responsabilité personnelle des membres est limitée au montant de leur cotisation ; toute responsabilité personnelle supplémentaire est exclue.
En bref
Même règle : les dettes du club ne sont garanties que par ses propres avoirs. Un membre ne risque rien au-delà de sa cotisation.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
Le comité peut requérir l’inscription du club au registre du commerce lorsque l’intérêt du club le commande. Il en informe au préalable les membres.
En bref
Une possibilité, pas une obligation. Le comité pourra inscrire le club s’il y trouve un avantage, par exemple vis-à-vis des banques. Les membres en sont informés avant : s’ils ne le veulent pas, ils peuvent demander une assemblée générale extraordinaire.
Chapitre 2 — Membres
Statuts de 1985, en vigueur
La société se compose des membres d’honneur, honoraires, élites, seniors, juniors, supporters et passifs.
Les membres supporters sont amis de la société, à la prospérité de laquelle ils contribuent par leur appui moral et financier.
La qualité de membre passif est attribuée à toute personne qui désire soutenir les buts de la société moyennant le paiement d’une contribution annuelle fixée par l’assemblée générale.
Nouveau texte proposé
1Le club comprend cinq catégories de membres : les membres actifs, les juniors, les seniors, les membres encadrants et les membres supporters.
2Sont membres actifs les joueuses et joueurs des équipes d’actifs.
3Sont juniors les joueuses et joueurs qui relèvent des classes d’âge juniors au sens des règlements de l’ASF, quel que soit leur âge, de l’école de football aux juniors A.
4Sont seniors les joueuses et joueurs des équipes de seniors.
5Sont membres encadrants les entraîneuses et entraîneurs, les arbitres du club, ainsi que les membres du comité et de la commission technique et sportive. En raison de leur fonction, ils ne paient pas de cotisation.
6Sont supporters les personnes qui soutiennent le club financièrement, par le paiement d’une cotisation, sans y prendre une part sportive active.
En bref
Sept catégories en 1985, cinq désormais. « Élites » devient « actifs ». Supporters et passifs ne font plus qu’un. Les membres d’honneur gardent leur titre, qui devient une distinction (article 15). Nouveauté : les membres encadrants, c’est-à-dire celles et ceux qui font tourner le club.
Statuts de 1985, en vigueur
Pour être membre élite, senior ou junior de la société, il faut être présenté par un membre de celle-ci et adresser une demande d’admission au Comité. Toute candidature de personne mineure doit être faite par son représentant légal. Le Comité a le droit de refuser l’admission d’un membre si le mode de vie du demandeur ne correspond pas à l’éthique sportive. Toutefois, le candidat peut recourir à l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu.
Nouveau texte proposé
1Acquiert la qualité de membre toute personne qui s’inscrit auprès du club, accepte les présents statuts et s’acquitte de la cotisation due pour sa catégorie. L’inscription d’une personne mineure est faite par son représentant légal.
2L’assemblée générale ratifie chaque année, par un vote unique, la liste des entrées et des sorties de l’exercice écoulé.
3Le comité peut refuser une inscription pour de justes motifs. La personne concernée peut recourir à l’assemblée générale.
En bref
On devient membre en s’inscrivant, comme cela se fait déjà. Le parrainage par un membre disparaît. L’assemblée approuve une fois par an la liste des arrivées et des départs.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
1Le comité peut conclure une convention avec une association dont le but est de soutenir le FC Lutry.
2La convention peut prévoir que les membres de cette association acquièrent la qualité de membre supporter du club, leur versement à l’association valant cotisation.
3L’association communique au club, au 30 juin de chaque année, la liste de ses membres.
En bref
Écrit pour la Confrérie du Singe d’Or, et valable pour tout autre cercle de soutien. Ses membres pourront être membres supporters du club sans payer deux fois. Ne concerne pas les sections du club, comme les seniors, réglées à l’article 36.
Statuts de 1985, en vigueur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, sur proposition du Comité ou de dix membres ayant droit de vote, à toute personne, sociétaire ou non qui a rendu de signalés services à la société, au sport en général et au football en particulier. Le titre de président d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à un ancien président ayanr rendu de signalés services à la société. Les nominations sont faites à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale pour autant qu’elles aient été prévues à l’ordre du jour. Les membres et présidents d’honneur jouissent de tous les droits des membres actifs sans en assumer les obligations.
La qualité de membre honoraire peut être décernée par l’assemblée générale, sur proposition du Comité, à tout membre ayant fait partie de la société pendant 15 ans, même non consécutifs, dès l’âge de 16 ans et à qui celle-ci veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus. Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres actifs sans en avoir les obligations.
Nouveau texte proposé
1L’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur, sur proposition du comité ou de vingt membres ayant le droit de vote, à toute personne qui a rendu des services remarquables au club, au sport en général et au football en particulier. La nomination requiert la majorité des deux tiers des membres présents et doit avoir été portée à l’ordre du jour.
2L’assemblée générale peut décerner le titre de président d’honneur à une ancienne présidente ou à un ancien président ayant rendu des services remarquables au club.
3Ces titres sont des distinctions honorifiques. Ils sont conférés à vie et n’emportent ni cotisation, ni droit de vote. Leur titulaire qui souhaite prendre part aux décisions s’inscrit comme membre supporter, s’acquitte de la cotisation et acquiert alors le droit de vote.
4Le comité constate la radiation d’un titre en cas de décès ou lorsque, cinq années durant, la personne n’a répondu à aucune communication du club. L’assemblée générale en prend acte.
En bref
Le titre reste, à vie et sans cotisation. Ce qui change : il ne donne plus automatiquement le droit de vote. Un membre d’honneur qui veut voter s’inscrit comme supporter, à la cotisation normale. Le but est une règle simple, la même pour tous : vote qui participe à la vie du club.
Statuts de 1985, en vigueur
Les membres élites, seniors et juniors dès 16 ans ont voix délibératives dans toutes les assemblées.
Les supporters peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibératives et sont invités aux manifestations spéciales de la société.
Seuls les membres d’honneur, honoraires, élites, seniors. juniors dès l’âge de 16 ans et supporters ont le droit de vote. Les membres passifs et les juniors n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans peuvent assister aux assemblées mais avec voix consultatives.
Nouveau texte proposé
1Tout membre a le droit de participer aux assemblées générales, d’y être informé de la vie du club et d’y présenter des propositions.
2Ont le droit de vote à l’assemblée générale les membres âgés de seize ans révolus tenus au paiement d’une cotisation, ainsi que les membres encadrants. Les membres de moins de seize ans n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent assister à l’assemblée, accompagnés ou représentés par leur représentant légal, qui peut y prendre la parole.
3Seuls les membres majeurs sont éligibles au comité et à l’organe de vérification des comptes.
4Les membres actifs, juniors et seniors ont le droit de prendre part aux entraînements et aux compétitions, conformément à leur qualification.
En bref
Une seule règle, facile à contrôler : vote qui a seize ans et doit une cotisation, ainsi que les membres encadrants. L’âge de seize ans est celui de 1985. Les plus jeunes peuvent venir à l’assemblée, ou s’y faire représenter par un parent, qui peut prendre la parole mais ne vote pas en leur nom.
Statuts de 1985, en vigueur
Les membres actifs ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société et de se conformer aux instructions du Comité et de l’entraîneur.
Les membres actifs sont tenus d’assister aux assemblées générales. Il en est de même des juniors dès l’âge de 16 ans.
Nouveau texte proposé
1Les membres respectent les présents statuts, les règlements du club et les normes des associations dont il fait partie ; ils se conforment aux instructions des personnes responsables ; ils s’acquittent de leur cotisation.
2Le membre dédommage le club des amendes et des frais que celui-ci supporte du fait de son propre comportement.
3Les membres qui ont le droit de vote sont attendus aux assemblées générales.
En bref
Mêmes devoirs qu’en 1985. Une précision utile : le joueur qui vaut une amende au club par son comportement, un carton rouge par exemple, la rembourse. Sont attendus à l’assemblée ceux qui y votent, comme le dit l’article 16.
Statuts de 1985, en vigueur
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. Tout membre en congé est exonéré des cotisations. Les frais de qualification et de la Caisse de secours de l’ASF sont inclus dans les cotisations.
Le montant des cartes de supporters est fixé par le Comité.
Nouveau texte proposé
1L’assemblée générale fixe les cotisations de chaque catégorie de membres. Leurs montants ne figurent pas dans les présents statuts : ils sont consignés dans le règlement d’organisation, qui reproduit la décision de l’assemblée.
2Les membres encadrants sont exonérés de cotisation. Le comité peut en outre exonérer un membre dont la situation le justifie.
En bref
L’assemblée continue de fixer les cotisations, y compris désormais celle des supporters. Le comité peut dispenser un membre en difficulté.
Statuts de 1985, en vigueur
Toute démission doit être annoncée au Comité avant l’assemblée générale à défaut de quoi la cotisation est due en entier pour l’exercice courant. La démission n’est accordée que si l’intéressé est en ordre avec la caisse de la société. Si tel n’est pas le cas, le boycott pourra être demandé à l’ASF.
Nouveau texte proposé
1Le membre actif, junior ou senior qui ne souhaite plus être inscrit dans une équipe pour la saison suivante l’annonce au club, à son entraîneur ou au comité, au plus tard à la fin de la période des transferts d’été. Il quitte le club à la fin de l’exercice.
2Le membre inscrit dans une équipe pour la nouvelle saison reste membre et doit la cotisation de cette saison.
3Les autres membres peuvent démissionner en tout temps pour la fin de l’exercice, par simple avis au comité.
4La cotisation de l’exercice en cours reste due en entier. Les obligations financières et la restitution du matériel du club deviennent immédiatement exigibles.
En bref
Plus de lettre de démission, que personne n’écrivait : on quitte le club en annonçant qu’on ne rejoue pas la saison suivante, au plus tard à la fin de la période des transferts d’été. La liste des équipes de la nouvelle saison dit qui reste membre et reçoit la cotisation.
Statuts de 1985, en vigueur
Le Comité peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n’aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société. Toute amende, au maximum 100 (CENT) francs, doit être payée dans le délai d’un mois à dater de la notification de la décision à l’intéressé. La suspension est prononcée pour un temps indéterminé.
Nouveau texte proposé
1Le comité peut, après avoir entendu la personne concernée, prononcer un blâme, une mesure éducative ou une amende de 200 francs au plus. Le règlement d’organisation précise les mesures éducatives et l’affectation des amendes.
2Le membre qui n’a pas rempli ses obligations financières envers le club peut être soumis au boycott par l’ASF, conformément aux dispositions de celle-ci.
En bref
Le membre est toujours entendu avant une sanction. Le plafond de l’amende passe de 100 à 200 francs, quarante ans après. Le comité a voulu une autre voie que l’argent : la mesure éducative, comme aider à un cours d’arbitres.
Statuts de 1985, en vigueur
Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.
Nouveau texte proposé
1Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs, après l’avoir entendu. Constituent notamment de justes motifs la violation grave des statuts, l’opposition répétée aux instructions des responsables et le non-paiement de la cotisation malgré un rappel écrit.
2La décision est motivée et indique les voies de recours. Le membre peut recourir par écrit auprès du comité, à l’intention de la prochaine assemblée générale, dans les quatorze jours dès sa réception. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
3L’assemblée générale statue définitivement.
En bref
En 1985, seule l’assemblée pouvait exclure, donc une fois par an. Le comité décide désormais, après avoir entendu le membre, qui peut recourir à l’assemblée. C’est la procédure du modèle de l’ASF.
Statuts de 1985, en vigueur
La décision de l’assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu.
Nouveau texte proposé
Les litiges relevant du domaine sportif sont soumis aux instances compétentes de l’ASF, de l’ACVF et, le cas échéant, au Tribunal du sport suisse, conformément à l’article 7.
En bref
La phrase « tout recours en justice est exclu » disparaît : la loi (article 75 du Code civil) permet toujours à un membre de contester une décision du club devant un juge. Les litiges sportifs vont aux instances du football.
Chapitre 3 — Organes
Statuts de 1985, en vigueur
Les organes de la société sont :
Nouveau texte proposé
Les organes du club sont l’assemblée générale, le comité et l’organe de vérification des comptes.
En bref
Les trois mêmes organes. Les commissions et les sections ont leur propre chapitre (articles 35 et 36).
Statuts de 1985, en vigueur
L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de la société. […] L’assemblée ordinaire a lieu une fois par année, dans les 90 jours qui suivent la fin de la saison.
Nouveau texte proposé
1L’assemblée générale est l’organe suprême du club.
2L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice social.
En bref
Même délai de trois mois, compté depuis la clôture des comptes au 30 juin. L’assemblée se tiendra donc en septembre au plus tard, et non plus fin octobre.
Statuts de 1985, en vigueur
L’assemblée générale est seule compétente pour :
Nouveau texte proposé
L’assemblée générale est seule compétente pour :
En bref
La liste de 1985, mise à jour. S’ajoutent l’approbation des lignes directrices et celle de la liste des membres. La décharge au comité se vote à part des comptes.
Statuts de 1985, en vigueur
Elle est convoquée par le Comité dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion. […] Celle-ci peut être convoquée par voix d’annonce dans la presse locale, par avis personnel ou par voie d’affichage.
Une assemblée extraordinaire est en outre convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou sur demande écrite du 1/5 des membres ayant le droit de vote. Dans cette dernière hypothèse, la demande écrite doit être adressée au Comité qui convoquera l’assemblée extraordinaire. En cas de défaillance du Comité, les vérificateurs des comptes doivent se substituer audit Comité pour la convoquation de l’assemblée.
L’assemblée ne peut statuer que sur des points portés à l’ordre du jour. Toutefois, elle peut prendre la décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le Comité est tenu de faire délibérer l’assemblée sur les propositions individuelles qui lui sont présentées par écrit au moins 5 jours avant l’assemblée.
Nouveau texte proposé
1Le comité convoque l’assemblée générale ordinaire au moins vingt jours à l’avance, et l’assemblée extraordinaire au moins dix jours à l’avance, par courrier ou par voie électronique, en joignant l’ordre du jour et les documents soumis au vote.
2La convocation est adressée aux membres ayant le droit de vote. Elle est publiée sur le site du club à l’intention des autres membres.
3L’assemblée ne délibère que sur les objets portés à l’ordre du jour. Les propositions individuelles motivées parviennent au comité par écrit au moins dix jours avant l’assemblée.
4Une assemblée extraordinaire est convoquée chaque fois que le comité le juge nécessaire, ou dans les trente jours sur demande écrite et motivée du cinquième des membres ayant le droit de vote. À défaut du comité, l’organe de vérification des comptes y procède.
En bref
Vingt jours au lieu de dix pour l’assemblée ordinaire : le temps de lire les documents et de s’organiser. Dix jours pour une assemblée extraordinaire. La convocation part par courrier ou par voie électronique, et elle est publiée sur le site.
Statuts de 1985, en vigueur
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents […] Les élections et votations ont lieu à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé.
Nouveau texte proposé
1Chaque membre ayant le droit de vote dispose d’une voix.
2Un membre présent peut représenter deux membres au plus, sur procuration écrite remise avant l’ouverture de l’assemblée.
3Le comité peut prévoir, pour une assemblée, un vote anticipé par voie électronique sur les objets portés à l’ordre du jour, ou une participation à distance. Il en fixe les modalités, qui garantissent l’identification des votants, et les annonce dans la convocation. Les membres qui votent ainsi sont réputés présents.
En bref
En 1985, il faut être dans la salle pour voter. Demain, un membre empêché pourra donner procuration, et le comité pourra organiser un vote électronique avant l’assemblée. Le but : que davantage de membres participent aux décisions.
Statuts de 1985, en vigueur
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents hormis pour la dissolution de la société et les modifications des statuts pour lesquelles les articles 30 et 31 sont applicables. […] Le président est élu séparément. Les autres membres du Comité peuvent être élus en bloc. Les élections et votations ont lieu à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé. Le président départage en cas d’égalité de voix lors de votations. S’il s’agit d’élections, le sort décide.
Nouveau texte proposé
1Sous réserve de dispositions contraires, les décisions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. En cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante.
2La présidence est élue séparément. Les autres membres du comité peuvent être élus en bloc. Le premier tour a lieu à la majorité absolue ; dès le deuxième tour, la majorité relative suffit et le sort départage en cas d’égalité.
3Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins qu’un quart des membres présents ne demande le vote à bulletin secret.
4Les bulletins blancs, les bulletins nuls et les abstentions ne comptent pas dans les voix valablement exprimées.
5Les membres du comité ne prennent pas part au vote sur la décharge, ni aux décisions qui les concernent personnellement.
En bref
Mêmes règles de vote. Deux précisions : le vote secret se tient si un quart des présents le demande, et les membres du comité ne votent pas leur propre décharge. Ils votent sur tout le reste : comptes, statuts, élections.
Statuts de 1985, en vigueur
La direction et la représentation de la société sont assumées par un Comité qui comprend de 5 à 9 membres au maximum. Les membres du Comité se répartissent entre eux les fonctions : (vice-président, secrétaire, caissier, etc…). Le Comité peut s’adjoinde toute personne qu’il jugera utile ou nécessaire à la bonne marche de la société (médecin, masseur, entraîneur, conseiller technique, secrétaire, etc…).
Nouveau texte proposé
1Le comité comprend de cinq à douze membres, dont une présidence, une trésorerie et un secrétariat. Il se constitue lui-même pour le surplus.
2Le comité veille à une représentation équilibrée des femmes et des hommes ; il compte au moins deux femmes et deux hommes.
3Chaque membre du comité dispose d’une voix, quel que soit le nombre de charges qu’il assume.
4Le comité peut s’adjoindre toute personne utile à la bonne marche du club, avec voix consultative.
En bref
Le comité compte dix membres alors que les statuts de 1985 en autorisent neuf : le plafond passe à douze. Le programme Quality Club de l’ASF demande que les deux sexes soient représentés ; le comité a retenu « au moins deux femmes et deux hommes ».
Statuts de 1985, en vigueur
Elu pour un an et indéfiniment rééligible
Nouveau texte proposé
1Les membres du comité sont élus pour deux ans et sont rééligibles.
2La durée totale d’un mandat au comité n’excède pas douze ans.
3L’assemblée générale peut, par un vote spécifique et sur décision motivée, prolonger un mandat d’une période supplémentaire.
4Le comité peut remplacer provisoirement, jusqu’à la prochaine assemblée générale, un de ses membres qui quitte sa fonction en cours de mandat, à l’exception de la présidence.
En bref
Des mandats de deux ans au lieu d’un : le comité est élu en bloc tous les deux ans. La limite de douze ans est demandée par Swiss Olympic et l’ASF ; l’assemblée peut y déroger par un vote motivé. Les douze ans se comptent dès l’entrée en vigueur (article 43).
Statuts de 1985, en vigueur
le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi que les affaires sportives et financières de la société. Le Comité se réunit au moins deux fois par mois à un jour déterminé à l’avance.
Nouveau texte proposé
1Le comité assume toutes les compétences que les statuts n’attribuent pas à un autre organe. Il conduit le club, exécute les décisions de l’assemblée générale et lui présente un rapport annuel.
2Le comité adopte un règlement d’organisation, document permanent et unique du club. Il fixe la répartition des fonctions, les périmètres de responsabilité et leurs cahiers des charges, la composition et les attributions des commissions, le régime des cadeaux et invitations, les modalités de la protection des données, les mesures éducatives et l’affectation des amendes, et consigne les cotisations décidées par l’assemblée générale. Il prévoit que chaque périmètre est couvert par deux personnes au moins.
3Le comité tient ce règlement à jour et en informe l’assemblée générale à chaque modification importante.
4Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Il délibère valablement lorsque la moitié de ses membres est présente.
En bref
Les statuts posent les principes ; un seul règlement, tenu par le comité, décrit l’organisation : qui fait quoi, les commissions, les cotisations. Il peut évoluer sans réunir une assemblée, qui en est informée. Règle nouvelle : chaque domaine du club est couvert par deux personnes au moins.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
1Les membres du comité exercent leur fonction dans le seul intérêt du club.
2Le membre du comité qui se trouve en situation de conflit d’intérêts en informe la présidence, se retire des délibérations et du vote, et s’abstient de tout échange sur la décision. L’abstention est consignée au procès-verbal.
3Si le conflit concerne la présidence, celle-ci en informe la vice-présidence. Si le membre conteste l’existence d’un conflit, le comité tranche sans sa participation.
4Le régime des cadeaux, invitations et autres avantages figure dans le règlement d’organisation.
En bref
Demandé par Swiss Olympic. Un membre du comité concerné personnellement par une décision le dit et se retire du vote.
Statuts de 1985, en vigueur
La société est valablement engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire ou du caissier.
Nouveau texte proposé
Le club est valablement engagé par la signature collective à deux de la présidence ou de la vice-présidence avec un autre membre du comité.
En bref
Toujours deux signatures. L’une des deux est désormais celle de la présidence ou de la vice-présidence.
Statuts de 1985, en vigueur
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes pour chaque année, ainsi que deux suppléants. Les vérificateurs en titre sont rééligibles 2 ans consécutivement.
Nouveau texte proposé
1L’assemblée générale élit deux vérificatrices ou vérificateurs des comptes pour deux ans, rééligibles. Leurs mandats sont, dans la mesure du possible, décalés d’une année, de sorte qu’une des deux personnes en fonction ait toujours l’expérience de l’exercice précédent.
2Elles ou ils examinent les comptes annuels et présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire. Elles ou ils peuvent procéder en tout temps à une vérification de la caisse.
3L’assemblée générale peut, en lieu et place, confier la révision à un organe de révision professionnel.
En bref
Deux vérificateurs, sans suppléants, élus pour deux ans comme le comité. L’assemblée en élit un chaque année : il reste toujours une personne qui connaît les comptes de l’année précédente. L’assemblée peut aussi confier le contrôle à un réviseur professionnel.
Chapitre 4 — Commissions et sections
Statuts de 1985, en vigueur
Il peut également créer des commissions et des sections spéciales pour promouvoir les buts de la société fixés par les statuts ou par une décision de l’assemblée générale (commission technique, section des juniors, commission pour la publicité, commission pour une manifestation, etc…).
Les commissions et sections spéciales créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct.
Nouveau texte proposé
Le comité peut instituer des commissions permanentes ou temporaires. Leur composition et leurs attributions figurent dans le règlement d’organisation. Elles rendent compte régulièrement au comité.
En bref
Même principe qu’en 1985 : le comité crée les commissions dont il a besoin, par exemple la commission technique et sportive, et elles lui rendent compte.
Statuts de 1985, en vigueur
Les commissions et sections spéciales créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct. Elle possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité. Les réglements des sections spéciales et le programme d’activité des commissions spéciales doivent être soumis au Comité pour approbation.
Nouveau texte proposé
1Le club peut comprendre des sections dotées d’une autonomie d’organisation et d’une caisse propre.
2Chaque section se dote d’un règlement interne, conforme aux présents statuts, qu’elle transmet au comité.
3Les avoirs d’une section appartiennent au club. Ses comptes font partie intégrante des comptes du club : elle les remet au comité à la clôture de l’exercice, et ils sont soumis à l’organe de vérification.
4Chaque section fait rapport à l’assemblée générale.
5Les membres d’une section sont membres du FC Lutry. La cotisation qu’ils versent à leur section vaut cotisation au club.
En bref
Cet article concerne la section des seniors (vétérans), qui existe depuis 1950. Elle garde son organisation et sa caisse. Ce qui change : ses comptes sont repris dans ceux du club et vérifiés avec eux, dès l’exercice qui se clôt le 30 juin 2027. Ses membres votent à l’assemblée comme les autres.
Chapitre 5 — Finances
Statuts de 1985, en vigueur
Les ressources de la société proviennent :
Nouveau texte proposé
Les ressources du club proviennent des cotisations, des subventions, des dons et legs, des recettes des matchs et des manifestations, de la publicité et du sponsoring, de la buvette du club et de toute autre source conforme à son but.
En bref
La liste de 1985, à laquelle s’ajoutent les subventions et le sponsoring.
Statuts de 1985, en vigueur
La gérance des fonds est assurée par le Comité sous la responsabilité du président et du caissier.
Nouveau texte proposé
1La gestion des fonds relève du comité, sous la responsabilité de la présidence et de la trésorerie.
2Toute caisse gérée séparément requiert l’accord du comité, qui en fixe les conditions.
En bref
Même responsabilité qu’en 1985. Précision : aucune caisse à part, d’équipe ou de manifestation, sans l’accord du comité.
Chapitre 6 — Révision des statuts
Statuts de 1985, en vigueur
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents hormis pour la dissolution de la société et les modifications des statuts pour lesquelles les articles 30 et 31 sont applicables.
Les décisions relatives à la dissolution de la société ou à une fusion sont prises à la majorité des 3/4 des membres de la société qui auront été spécialement convoqués en assemblée générale à cet effet. Si ces conditions ne sont pas remplies, une deuxième assemblée est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents.
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à l’ordre du jour de laquelle la modification des statuts doit être portée.
Nouveau texte proposé
1L’assemblée générale est seule compétente pour modifier les statuts. La modification requiert la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote.
2La modification doit figurer à l’ordre du jour et le texte complet des propositions être communiqué avec la convocation.
3Les propositions de modification émanant des membres parviennent au comité trente jours au moins avant l’assemblée.
En bref
Aujourd’hui, modifier les statuts demande les trois quarts de tous les membres du club, soit environ 245 personnes dans la salle. C’est pourquoi rien n’a bougé depuis 1985, hormis une retouche en 2009. La règle devient les deux tiers des membres présents.
Chapitre 7 — Dissolution
Statuts de 1985, en vigueur
La société peut en tout temps décider de sa dissolution ou de sa fusion avec une autre société.
Les décisions relatives à la dissolution de la société ou à une fusion sont prises à la majorité des 3/4 des membres de la société qui auront été spécialement convoqués en assemblée générale à cet effet. Si ces conditions ne sont pas remplies, une deuxième assemblée est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents.
Nouveau texte proposé
1La dissolution ou la fusion du club ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
2La décision requiert la majorité des trois quarts des membres présents ayant le droit de vote.
En bref
Une assemblée convoquée pour cela seulement, et une majorité des trois quarts des membres présents. Une seule assemblée suffit, au lieu de deux.
Statuts de 1985, en vigueur
En cas de dissolution, l’avoir de la société sera destiné à la propagande en faveur du football ou remis à une oeuvre de bienfaisance.
Nouveau texte proposé
1En cas de dissolution, le club est liquidé de manière convenable par une commission désignée à cet effet.
2L’excédent de patrimoine n’est pas réparti entre les membres. Il est consigné auprès du Secrétariat général de l’ASF ou de la Commune de Lutry jusqu’à la constitution d’une nouvelle association poursuivant le même but à Lutry.
3Si aucune association de ce type n’est créée dans les dix ans, la somme consignée est remise à une société sportive de la commune de Lutry.
En bref
Si le club devait disparaître, ce qui lui reste serait gardé dix ans pour un nouveau club de football à Lutry, puis remis à une société sportive de la commune. Clause demandée par l’ASF.
Dispositions finales et transitoires
Statuts de 1985, en vigueur
Les présente statuts abrogent ceux du 13 janvier 1950 et toutes les dispositions administratives prises à ce jour. Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le Comité central de l’ASF et de l’ACVF.
Nouveau texte proposé
1Les présents statuts abrogent ceux du 21 juin 1985, modifiés le 6 juillet 2009, ainsi que toute disposition contraire.
2Ils entrent en vigueur dès leur adoption par l’assemblée générale. Ils sont transmis au Secrétariat général de l’ASF, et à l’ACVF pour information.
3Le comité est habilité à apporter aux présents statuts les adaptations de forme demandées par l’ASF. Il en informe la prochaine assemblée générale.
En bref
Simplifié le 19 octobre 2026, après la convocation. En 1985, les statuts n’entraient en vigueur qu’après une ratification par l’ASF et l’ACVF ; aucun règlement actuel de l’ASF ni de l’ACVF ne l’exige. Les nouveaux statuts s’appliquent donc dès le vote. Ils sont envoyés à l’ASF, qui garde un droit de regard : si elle demande une retouche de forme, le comité l’apporte et en rend compte à l’assemblée suivante. L’ACVF les reçoit pour information.
Statuts de 1985, en vigueur
Rien dans les statuts de 1985.
Nouveau texte proposé
1Les membres d’honneur et présidents d’honneur en fonction conservent leur titre. Les membres honoraires au sens des statuts de 1985 sont assimilés aux membres d’honneur. Le club leur adresse, dans les six mois, une communication sur le nouveau régime et sur la possibilité de devenir membre supporter.
2La durée totale des mandats au comité se compte à partir de l’entrée en vigueur des présents statuts.
3Lors de la première élection, l’un des deux vérificateurs des comptes est élu pour un an s’il l’accepte, afin d’établir le décalage des mandats. À défaut, les deux sont élus pour deux ans et le décalage est établi lors d’une élection ultérieure.
4L’exercice social en cours, ouvert le 1er août 2026, se clôt exceptionnellement le 30 juin 2027.
5Les comptes des sections sont intégrés aux comptes du club dès l’exercice clos le 30 juin 2027.
6Le règlement d’organisation est adopté par le comité dans les douze mois.
En bref
Ce qu’il faut pour passer d’un texte à l’autre : les titres d’honneur sont conservés, l’exercice en cours dure onze mois, l’un des deux vérificateurs est élu pour un an la première fois s’il l’accepte, et le comité a un an pour écrire le règlement d’organisation.
Une question sur un article ? Écrivez au président avant l’assemblée : presidence@fclutry.ch.