Les status

Chapitre premier
Du nom, but, siège, durée

Article 1
Sous la dénomination « LUTRY FOOTBALL-CLUB », il s’est constitué à Lutry, le 23 juin 1907 une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 2
Le « LUTRY FOOTBALL-CLUB » désigné ci-après : FC LUTRY a pour but la pratique du football, tel qu’il est réglementé par l’ASF (Association Suisse de Football) dont il fait partie, et l’éducation physique et morale de la jeunesse.

Son activité est réglée par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Article 3
Les couleurs du FC LUTRY sont le rouge et le blanc. Sa devise, axée sur le fair-play, est développée dans sa chanson : « Lutry FC, une phalange… » Les sigle et emblème reproduits sur la page de garde des statuts ne sauraient être utilisés, séparément ou ensemble, par quiconque, sans l’accord préalable et écrit du Comité du FC LUTRY.

Article 4
Le siège de la société, qui a la personnalité juridique, est à Lutry. sa durée est illimitée.

Article 5
La société observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.

Article 6
Les organes et les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de la société qui ne sont garantis que par son avoir.

Chapitre deuxième
Des sociétaires

Article 7
La société se compose des membres d’honneur, honoraires, élites, seniors, juniors, supporters et passifs.

Article 8
Le titre de membre d’honneur peut être décerné, sur proposition du Comité ou de dix membres ayant droit de vote, à toute personne, sociétaire ou non qui a rendu de signalés services à la société, au sport en général et au football en particulier. Le titre de président d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale à un ancien président ayanr rendu de signalés services à la société. Les nominations sont faites à la majorité des 2/3 des membres présents à l’assemblée générale pour autant qu’elles aient été prévues à l’ordre du jour. Les membres et présidents d’honneur jouissent de tous les droits des membres actifs sans en assumer les obligations.

Article 9
La qualité de membre honoraire peut être décernée par l’assemblée générale, sur proposition du Comité, à tout membre ayant fait partie de la société pendant 15 ans, même non consécutifs, dès l’âge de 16 ans et à qui celle-ci veut témoigner sa reconnaissance pour les services rendus. Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres actifs sans en avoir les obligations.

Article 10
Pour être membre élite, senior ou junior de la société, il faut être présenté par un membre de celle-ci et adresser une demande d’admission au Comité. Toute candidature de personne mineure doit être faite par son représentant légal. Le Comité a le droit de refuser l’admission d’un membre si le mode de vie du demandeur ne correspond pas à l’éthique sportive. Toutefois, le candidat peut recourir à l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu. Les membres élites, seniors et juniors dès 16 ans ont voix délibératives dans toutes les assemblées.

Article 11
Les membres, joueurs et dirigeants, sont soumis aux statuts, règlements et décisions de l’ASF, de l’ACVF, de l’UEFA, et de la FIFA. Les membres actifs ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux réglements de la société et de se conformer aux instructions du Comité et de l’entraîneur. Ils doivent remplir fidèlement les obligations qui leur sont imposés par les présents statuts et toutes ordonnances qui pourraient les compléter et dont il leur sera donné connaissance.

Article 12
Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale. Tout membre en congé est exonéré des cotisations. Les frais de qualification et de la Caisse de secours de l’ASF sont inclus dans les cotisations.

Article 13
Les membres supporters sont amis de la société, à la prospérité de laquelle ils contribuent par leur appui moral et financier. Le montant des cartes de supporters est fixé par le Comité. Les supporters peuvent assister aux assemblées générales avec voix délibératives et sont invités aux manifestations spéciales de la société.

Article 14
La qualité de membre passif est attribuée à toute personne qui désire soutenir les buts de la société moyennant le paiement d’une contribution annuelle fixée par l’assemblée générale.

Article 15
Toute démission doit être annoncée au Comité avant l’assemblée générale à défaut de quoi la cotisation est due en entier pour l’exercice courant. La démission n’est accordée que si l’intéressé est en ordre avec la caisse de la société. Si tel n’est pas le cas, le boycott pourra être demandé à l’ASF.

Pour être en ordre avec la caisse, il faut :

• avoir payé les cotisations des 12 derniers mois
• avoir payé le total des cotisations de la saison en cours, commençant le lendemain de l’assemblée générale ordinaire et se terminant le jour de l’assemblée générale ordinaire de l’année suivante
• avoir payé les amendes éventuelles infligées par le Comité
• avoir remboursé intégralement les avances de fonds faites pour l’achat de chaussures ou autres effets d’équipements, etc…
• avoir restitué tous les effets et la matériel appartenant à la société.

Article 16
Le Comité peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n’aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d’indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société. Toute amende, au maximum 100 (CENT) francs, doit être payée dans le délai d’un mois à dater de la notification de la décision à l’intéressé. La suspension est prononcée pour un temps indéterminé. Sur proposition du Comité, l’assemblée générale peut décider à la majorité des membres présents de l’exclusion d’un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.

Chapitre troisième
De l’organisation

Article 17
Les organes de la société sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• les vérificateurs des comptes
• les commissions et sections spéciales

Article 18
L’assemblée générale est l’organe suprême de la société. Elle se compose des membres d’honneur, honoraires, élites, seniors, juniors, supporters et passifs. Seuls les membres d’honneur, honoraires, élites, seniors. juniors dès l’âge de 16 ans et supporters ont le droit de vote. Les membres passifs et les juniors n’ayant pas atteint l’âge de 16 ans peuvent assister aux assemblées mais avec voix consultatives. Les membres actifs sont tenus d’assister aux assemblées générales. Il en est de même des juniors dès l’âge de 16 ans.

Article 19
L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême de la société. Elle est convoquée par le Comité dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion. L’assemblée ordinaire a lieu une fois par année, dans les 90 jours qui suivent la fin de la saison. Celle-ci peut être convoquée par voix d’annonce dans la presse locale, par avis personnel ou par voie d’affichage.

Article 20
Une assemblée extraordinaire est en outre convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou sur demande écrite du 1/5 des membres ayant le droit de vote. Dans cette dernière hypothèse, la demande écrite doit être adressée au Comité qui convoquera l’assemblée extraordinaire. En cas de défaillance du Comité, les vérificateurs des comptes doivent se substituer audit Comité pour la convoquation de l’assemblée. 

Article 21
L’assemblée générale est seule compétente pour :

• nommer le président et les membres du Comité
• nommer les vérificateurs des comptes
• approuver le rapport de gestion du Comité
• approuver le rapport du caissier et des vérificateurs des comptes
• donner décharge au Comité
• fixer les cotisations
• nommer les membres d’honneur et honoraires
• approuver ou modifier les statuts
• prononcer la dissolution de la société
• statuer définitivement sur l’admission d’un membre
• prononcer l’exclusion d’un membre.

Article 22
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents hormis pour la dissolution de la société et les modifications des statuts pour lesquelles les articles 30 et 31 sont applicables. L’assemblée ne peut statuer que sur des points portés à l’ordre du jour. Toutefois, elle peut prendre la décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le Comité est tenu de faire délibérer l’assemblée sur les propositions individuelles qui lui sont présentées par écrit au moins 5 jours avant l’assemblée. Le président est élu séparément. Les autres membres du Comité peuvent être élus en bloc. Les élections et votations ont lieu à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé. Le président départage en cas d’égalité de voix lors de votations. S’il s’agit d’élections, le sort décide.

Article 23
La direction et la représentation de la société sont assumées par un Comité qui comprend de 5 à 9 membres au maximum. Les membres du Comité se répartissent entre eux les fonctions : (vice-président, secrétaire, caissier, etc…). Le Comité peut s’adjoinde toute personne qu’il jugera utile ou nécessaire à la bonne marche de la société (médecin, masseur, entraîneur, conseiller technique, secrétaire, etc…). Il peut également créer des commissions et des sections spéciales pour promouvoir les buts de la société fixés par les statuts ou par une décision de l’assemblée générale (commission technique, section des juniors, commission pour la publicité, commission pour une manifestation, etc…).

Article 24
Elu pour un an et indéfiniment rééligible, le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi que les affaires sportives et financières de la société. Le Comité se réunit au moins deux fois par mois à un jour déterminé à l’avance. La société est valablement engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire ou du caissier.

Article 25
Les commissions et sections spéciales créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct. Elle possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité. Les réglements des sections spéciales et le programme d’activité des commissions spéciales doivent être soumis au Comité pour approbation.

Article 26
L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes pour chaque année, ainsi que deux suppléants. Les vérificateurs en titre sont rééligibles 2 ans consécutivement.

Chapitre quatrième
Des finances

Article 27
Les ressources de la société proviennent :

• des cotisations des membres élites, seniors et juniors
• des versements des supporters et des membres passifs
• des recettes perçues lors des matches
• des recettes procurées par des manifestations spéciales
• de la publicité
• de la buvette du club
• des dons
• des divers.

Article 28
La gérance des fonds est assurée par le Comité sous la responsabilité du président et du caissier.

Chapitre cinquième
De la dissolution

Article 29
La société peut en tout temps décider de sa dissolution ou de sa fusion avec une autre société.

Article 30
En cas de dissolution, l’avoir de la société sera destiné à la propagande en faveur du football ou remis à une oeuvre de bienfaisance.

Article 31
Les décisions relatives à la dissolution de la société ou à une fusion sont prises à la majorité des 3/4 des membres de la société qui auront été spécialement convoqués en assemblée générale à cet effet. Si ces conditions ne sont pas remplies, une deuxième assemblée est convoquée au cours de laquelle les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents.

Chapitre sixième
De la révision des statuts

Article 32
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps à l’occasion d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à l’ordre du jour de laquelle la modification des statuts doit être portée.

Article 33
Les présente statuts abrogent ceux du 13 janvier 1950 et toutes les dispositions administratives prises à ce jour. Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le Comité central de l’ASF et de l’ACVF.

Adoptés par l’assemblée générale du LUTRY FOOTBALL-CLUB du 21 juin 1985, puis ratifiés par le Comité central de l’ASF et de l’ACVF.

Signés par :

• René Paschoud  –  Président
  Micheline Bulliard  –  Secrétaire

Approuvés par le Comité central de l’ASF et signés par :

• Edgard Obertüfer  –  Secrétaire général

Modifiés par l’AG du 6 juillet 2009